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MERCOSUR : le Parlement français fer de lance des opposants auprès des institutions européennes ?

L’accord de libre-échange signé entre l’Union Européenne et le Mercosur le 6 décembre 2024 représente un tournant majeur dans les relations commerciales entre l’Europe et l’Amérique Latine (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay et la Bolivie). Ce traité suscite un vif débat, notamment en France, en raison des préoccupations liées à la qualité des produits, à l’impact environnemental et aux conséquences économiques, en particulier pour le secteur de l’agroalimentaire.

La France, ainsi que d’autres Etats membres, cherchent d’ailleurs à influencer le processus de ratification. Dans ce cadre, les parlementaires français semblent s’emparer petit à petit du sujet, ce qui pourrait bien aider la France auprès des institutions européennes.

Objectifs de l’étude :

Notre étude analyse l’évolution des positions des parlementaires français sur l’accord UE-MERCOSUR entre 2022 et janvier 2025. Dans un contexte marqué par une fragmentation politique et une incertitude sur la ratification, elle fournit une perspective claire sur les interactions entre les acteurs institutionnels français et les évolutions possibles au niveau européen.

L’étude repose sur des données de Follaw.sv, notre plateforme de veille institutionnelle et sociétale, et a été réalisée par Mélody Mock Gruet, Docteure en droit constitutionnel et spécialiste reconnue en procédure parlementaire.

Méthodologie :

Cette étude analyse les prises de position des parlementaires français sur l’accord UE-MERCOSUR, avec un focus particulier sur les enjeux agricoles. Elle s’appuie sur leur activité parlementaire (amendements, questions, propositions de loi, comptes rendus, etc.) ainsi que leur présence sur les réseaux sociaux (X, LinkedIn, Instagram, Bluesky, TikTok).

Principaux enseignements stratégiques :

Un consensus en évolution :

Bien qu'au fond les positions des parlementaires français restent liées au positionnement idéologique de leur parti politique, un consensus croissant se dessine sur la nécessité de se positionner sur l’accord (contre l’accord !), même si les actions restent souvent symboliques (propositions de résolutions et outils de contrôle essentiellement). Pour les acteurs économiques concernés, il est crucial de comprendre que bien que l’accord ait été signé, sa ratification pourrait emprunter différentes voies, notamment via un vote des 27 parlements nationaux. Le choix du processus aura des implications sur les délais de mise en œuvre et sur la flexibilité des conditions commerciales. À ce titre l’évolution des votes sur le MERCOSUR est intéressante : nous constatons en effet un consensus sur ce sujet au sein des parlementaires, particulièrement à l’Assemblée nationale. Depuis 2023, à chaque fois qu’une proposition de résolution sur le sujet a été débattue, elle a été adoptée. L’expression la plus massive des députés concernant l’accord commercial entre l’UE et le MERCOSUR était lors du débat organisé par le Gouvernement en novembre 2024.

Opportunités de dialogue indirect avec les institutions européennes :
L’activité parlementaire, bien que modeste avec seulement 36 amendements déposés sur le MERCOSUR entre 2022 et 2025 (0,02% de tous les amendements), a vu une intensification des questions et des propositions de résolution depuis 2023. Cela montre que les parlementaires s’emparent de la problématique et cherchent à influencer, ce qui constitue un élément d’information stratégique pour les entreprises concernées par cet accord. Cette montée en puissance renforcera également le poids de la France auprès des institutions européennes. Une veille spécifique des débats parlementaires permettra ainsi, pour les entreprises concernées, de capter des informations cruciales afin d’ajuster leur stratégie de lobbying.

L’implication des leaders parlementaires :
Des parlementaires comme Dominique Potier (PS) , Fabien Di Filippo (DR), Jean-François Rappin (LR), Sophia Chikirou (LFI) et Marie Pochon (Ecologiste) se distinguent par leur engagement. Pour les entreprises et les organisations professionnelles, ces figures sont des interlocuteurs clés.

Dynamique des réseaux sociaux et des opinions publiques :
L’engagement des parlementaires sur les réseaux sociaux, bien qu’indirectement lié à leur action parlementaire, reflète un intérêt croissant pour les impacts sociaux, environnementaux et économiques de l’accord. Leur capacité à influencer l’opinion publique constitue un levier stratégique, offrant de nouvelles opportunités de partenariats ou de lobbying.

Conclusion :
L’accord UE-MERCOSUR représente un enjeu majeur pour les entreprises, bien que son avenir soit encore incertain. Le Parlement français joue un rôle actif pour influencer indirectement la procédure de ratification et orienter les discussions sur les impacts socio-économiques. Comprendre ces dynamiques parlementaires est essentiel pour anticiper les évolutions et saisir les meilleures opportunités dans ce contexte.

Une veille active et des relations stratégiques avec les institutions françaises et européennes seront donc essentielles pour non seulement comprendre le processus de ratification, anticiper les impacts sur son business et éventuellement identifier des opportunités commerciales.

Si cet accord est stratégique pour votre secteur, rencontrons-nous :

C’est une synthèse de l’étude qui est présentée ici. Nous sommes à votre disposition pour une présentation complète et un brainstorming sur les actions possibles avec Mélody Mock Gruet et Erwan de Rancourt (CEO de Saper Vedere) devant les dirigeants de votre organisation mais aussi avec votre département ou Commission Affaires Publiques. Cette présentation sera structurée de la manière suivante :